La validité du certificat de localisation dans le temps est une question fréquente et légitime. Bien des propriétaires ont en main un certificat de localisation de leur propriété et se questionnent sur la pertinence d’en faire faire un nouveau lors, par exemple, de la vente de la propriété.
Selon la définition, un certificat de localisation serait désuet dès sa confection. En effet, le certificat de localisation renseigne sur l’état actuel du bien-fonds, soit au moment où l’arpenteur-géomètre effectue le travail. En comparaison, le médecin qui fait votre bilan de santé ne peut prévoir que vous ferez de la fièvre dans l’heure qui suit, si vous n’en présentez aucun symptôme au moment ou vous vous êtes présenté dans son bureau. Le bilan de santé préparé par votre médecin représente l’état actuel de votre santé, au moment de la rencontre. De même pour le certificat de localisation.
Dans la pratique, un certificat de localisation est considéré valide et représentatif de l’état actuel du bien-fonds tant et aussi longtemps que le bien-fonds dont il fait l’objet n’a subit aucune modification physique ou juridique, tel que : évolution des titres de propriétés, installation d’une piscine, changement de numéro de lot (rénovation cadastrale, subdivision), modification au règlement de zonage, etc.
Notons que le certificat de localisation ne devient pas « invalide », seulement désuet. C’est-à-dire qu’un « vieux » certificat de localisation représente toujours l’état du bien-fonds au moment de sa confection. Par contre, il ne représente plus l’état du bien-fonds aujourd’hui (actuel). Il est important de comprendre que le certificat de localisation permet d’informer l’acheteur (donc de protéger le vendeur et l’acheteur) sur l’état actuel d’un bien-fonds. Évidemment, plus il est récent, mieux il répond à son mandat.
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