Expertise pour le tribunal

DES DONNÉES QUI TÉMOIGNENT

Groupe Trifide agit à titre de témoin expert dans le cadre de litiges nécessitant une expertise géospatiale : bornage judiciaire, empiètement, prescription acquisitive ou litige de construction. Chantal Arguin, présidente de Groupe Trifide et arpenteure-géomètre, signe personnellement les rapports d’expertise et engage sa responsabilité professionnelle, une garantie qu’une firme de relevé 3D générique ne peut offrir.

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NOS SERVICES D’EXPERTISE JUDICIAIRE

Chaque litige requiert une combinaison différente d’opérations d’arpentage. Nos technologies permettent souvent de démontrer ce qu’une expertise traditionnelle ne peut pas établir seule: l’évolution d’une situation dans le temps, la quantification objective d’un dommage ou d’un empiètement, et l’analyse précise d’une déformation structurale.

Bornage judiciaire et litiges de limites de propriété

Le bornage judiciaire est le type de litige le plus fréquent impliquant un arpenteur-géomètre: désaccord sur la ligne séparatrice de deux terrains, empiètement de clôture ou de bâtiment. La présidente Chantal Arguin agit comme experte pour établir la limite exacte, avec la portée légale que confère le titre d'arpenteur-géomètre.

Historique d'activités par photo-interprétation

Nous établissons l'historique documenté d'un site à partir de photos aériennes anciennes comparées à des relevés actuels, pour tracer l'évolution d'activités comme le remblai, l'enrochement ou le déboisement sur plusieurs décennies. Cette démarche a notamment permis de quantifier un empiètement par remblayage graduel, autrement invérifiable sans preuve chronologique.

Calcul volumétrique comme preuve

Lorsqu'un litige implique le déplacement ou l'accumulation non autorisée de matériaux, nous calculons un volume précis et défendable, appuyé sur des données mesurables plutôt que sur une estimation visuelle. Cette quantification objective renforce la valeur probante de l'expertise déposée au dossier.

Documentation d'un état des lieux

Nos levés topographiques établissent un portrait daté et précis d'un terrain ou d'un ouvrage à un moment donné, utile pour documenter une condition avant ou après des travaux, un sinistre ou une intervention contestée.

Secteur forestier et portuaire

Le calcul volumétrique par drone s'applique aussi à l'estimation de volumes de bois empilé et à la gestion d'inventaires de matériaux en milieu portuaire. Ces relevés rapides permettent un suivi régulier sans interrompre les opérations.

Photogrammétrie et aérotriangulation légale

Notre expertise en photogrammétrie et en aérotriangulation permet de produire des modèles 3D, orthophotographies et bases de données géographiques précises, exploitables comme preuve technique dans le cadre d'une expertise légale.

Groupe Trifide, votre partenaire en expertises géomatiques

Groupe Trifide offre une expertise géospatiale pour le tribunal partout au Québec, signée par Chantal Arguin, présidente et arpenteure-géomètre. Nos équipes vous accompagnent en encadrant chaque étape, de la planification du relevé à la livraison de votre rapport d’expertise. Contactez-nous pour nous parler de votre dossier et recevoir une proposition adaptée à vos besoins.
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Questions fréquentes

Une expertise géospatiale pour le tribunal, aussi appelée expertise judiciaire, expertise légale ou expertise technico-légale, consiste à produire un rapport d’expert appuyé sur des relevés géospatiaux précis, destiné à appuyer une partie dans le cadre d’un litige devant les tribunaux.

Groupe Trifide combine la portée légale d’un rapport signé par un arpenteur-géomètre à des technologies que les firmes traditionnelles n’utilisent pas systématiquement, comme la comparaison de photos aériennes historiques ou le calcul volumétrique par drone. Ces outils permettent de démontrer l’évolution d’une situation dans le temps, une preuve souvent impossible à établir autrement.

Les rapports d’expertise sont signés par Chantal Arguin, présidente de Groupe Trifide et arpenteure-géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Sa signature engage sa responsabilité professionnelle, une garantie essentielle dans le cadre d’une expertise déposée devant un tribunal.
Un rapport d’expertise en photo-interprétation retrace l’historique documenté d’un terrain à partir de photos aériennes prises à différentes époques, pour établir avec précision quand et comment une activité a évolué au fil des ans, qu’il s’agisse de remblai, d’enrochement, de déboisement, etc.

Une expertise géospatiale peut être utilisée dans un litige de bornage ou d’empiètement, une cause de prescription acquisitive, un dossier d’expropriation ou un litige de construction impliquant une déformation ou un vice structural.