Que vous soyez un exploitant agricole, un entrepreneur ou un villégiateur, le ministère du Développement durable, Environnement et Parc tient à vous informer sur vos droits et responsabilités près des lacs et cours d’eau.
Ces droits et responsabilités sont issus de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ils peuvent concerner tous travaux sur les rives ou le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau. Tous les lacs, tous les cours d’eau, petits et grands, à débit régulier ou intermittent, artificiels ou naturels, ainsi que les fossés drainant plus de deux terrains sont concernés.
Pour plus d’information sur vos droits et responsabilités en milieu hydrique, je vous invite à consulter les liens suivants :
À l’intention des villégiateurs : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/richesse/index.htm#attention
À l’intention des exploitants agricoles : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/agricole/index.htm
À l’intention des entrepreneurs : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/entrepreneur/index.htm
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